Conseil National de l’Ordre des médecins : le Collectif FakeMed revient sur le rapport de la Cour des Comptes

Ce lundi 9 décembre a été rendu public le rapport de la Cour des Comptes concernant le Conseil national de l’Ordre des médecins[1]. Ce rapport pointe de nombreux dysfonctionnements, dont l’exercice de la justice disciplinaire.

En raison des 64 plaintes ordinales courant à ce jour contre ses membres, le collectif Fakemed ne peut que confirmer le constat de la Cour.

La disparité de traitement des plaintes par les conseils départementaux est une illustration d’une justice ordinale qui s’affranchit parfois des règles qu’elle devrait avoir à cœur de respecter.

Conciliations parfois omises, « conciliateurs » oubliant pour certains leur devoir de neutralité, bienveillance évidente vis-à-vis des plaignants… les exemples de dysfonctionnements relevés par les signataires de la tribune du Figaro sont multiples, et ne sauraient être compensés par les quelques Conseils Départementaux qui ont fait preuve de la neutralité et de la rigueur due à leur mission.

Le fonctionnement de certaines chambres disciplinaires de première instance est également contraire à l’idée que se fait le collectif d’une bonne administration de la justice ordinale, avec encore dernièrement la présence d’assesseur homéopathe dont la neutralité peut être interrogée, et qui aurait dû se récuser.

Le collectif espère que les recommandations de la Cour des Comptes permettront une amélioration significative du fonctionnement des chambres disciplinaires, un grand nombre de ses membres devant encore comparaître devant celles-ci.

Cyril Vidal, en qualité de Président pour le Collectif FakeMed

Plaintes : où en sommes-nous aujourd’hui ?

La transmission des plaintes vers les chambres disciplinaires de première instance (CDPI) ont abouti à des décisions disparates (avertissement ou rejet de la plainte), et des appels sont en cours auprès de la Chambre disciplinaire nationale de l’Ordre.

La première décision définitive en l’absence d’appel des plaignants vient de tomber en Bourgogne, avec rejet de la plainte.

Ce ​17 décembre à partir de ​10h à la ​CDPI d’Ile-De-France (9 rue Borromée, 75015 Paris), une dizaine de membres du Collectif FakeMed est convoquée pour se défendre d’avoir signé une tribune dans un quotidien national. Ces séances sont publiques.

Ce sera pour les membres du collectif l’occasion de rappeler leur attachement indéfectible à une médecine humaniste fondée sur des données probantes.

Collectif.fakemed@gmail.com 07 67 52 67 87

[1]​ Cour des comptes « Entités et politiques publiques. L’Ordre des Médecins », Rapport public thématique, décembre 2019 : 187 pages.

Conseil National de l’Ordre des médecins : le Collectif FakeMed revient sur le rapport de la Cour des Comptes

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